LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
D’INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC)

QU'EST-CE QU'UNE SCIC ?

« Les Société Coopérative d’Intérêt Collectif ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. »

Une SCIC est une société de droit privé, mais coopérative et portée par l’intérêt collectif.

Elle associe des personnes physiques ou morales,
publiques ou privées, autour d’un projet commun et de valeurs partagées :

COOPÉRATIVE

Une SCIC associe toutes les parties prenantes et les bénéficiaires de l’acte de construire : professionnels, constructeurs, architecte, élus et collectivités (communes, SEM, EPFL…), et les habitants.

INCLUSIVE

Chaque sociétaire dispose d’un droit de parole et de vote en assemblée générale, permettant à chacun de s’exprimer (1 personne = 1 vote). Les votes sont répartis en collège, ce qui garantit une gouvernance efficace.

D'INTÉRÊT COLLECTIF

La majorité du résultat financier d’une SCIC ne peut pas être distribué en dividendes, mais doit être affecté aux réserves.

Ces réserves restent définitivement dans les capitaux propres de la coopérative, et serviront à financer les projets suivants, déclenchant un cercle vertueux dans l’intérêt commun.

Même en cas de séparation de la coopérative, ces capitaux devront obligatoirement être transmis à une autre structure similaire, engagée dans l’économie sociale et solidaire.